Pourquoi cette formation ?
Cette formation traite du mode opératoire réalisé par le géomètre-expert lorsqu'il doit rechercher la trace d'un bornage ancien
en vue respecter l'adage qui dit : "bornage sur bornage ne vaut".
En effet si un bornage a déjà eu lieu en 18XX par exemple le géomètre-expert est tenu de le respecter aujourd’hui.
Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre.
Cette formation aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches.
Dans cette formation, sera expliqué, entre autres, comment commander la copie d'un acte au Service de la Publicité Foncière
et comment lire un relevé hypothécaire.
Ensuite sera fait le lien entre la recherche d’archives notariales et les divisons cadastrales pour montrer
comment un tiers peut facilement obtenir des archives sur une limite ancienne notamment en matière de conflit.
Les explications et les voies de recherches qui seront expliquées pour le bornage permettront alors
tout autant de rechercher la trace de vieilles servitudes oubliées de tous.
Objectifs
A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés.
Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera expliqué comment comprendre les réponses obtenues.
Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.
Prérequis
Cette formation s’adresse au technicien en techniques foncières afin de développer les aspects juridiques préalable à la mise en oeuvre
du bornage et de la reconnaissance de limites et au salarié sur le point d’avoir à gérer des bornages.
Cette formation traite de la recherche de preuves anciennes qui seront à respecter lors du bornage.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets,
support de cours envoyé par mail avant la formation.
Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1/2 journée (4 h) / 170 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Jean-Philippe BODIN
Géomètre-Expert
Expert près la Cour d’Appel de Rennes,
Formateur en BTS, INSA Rennes, Ecoles d’architecture,
Centres de formation des Avocats.
Programme de la formation
