Les Dauphins Consulting
informations generales
+

certifications et labels :

informations légales et réglementaires :

Autres documents

Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B3

Sécurisation
et
enjeux du bornage



Pourquoi cette formation ?
A l’heure du Procès-Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences :
• Comment gérer le silence ou l’absence d’un voisin ?
• Savoir anticiper la représentation d’une société propriétaire ?
• Faut-il borner une limite avec un bien vacant ?
• Quels sont les justes motifs à un Procès-Verbal de carence ?

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire aura clarifié son rôle de professionnel dans l’action en bornage afin de sécuriser à la fois, la préparation d’une mission et le respect de son formalisme rédactionnel et de ses obligations de conservation.
Pour stabiliser l’usage d’un vocabulaire et d’une symbolique partagés, propre à la transcription des opérations de bornage.
Nous vous proposons de venir conforter et actualiser vos connaissances, mais aussi partager vos expériences.

Prérequis
Gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages.
Technicien géomètre confirmé.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets, support de cours envoyé par mail avant la formation.

Durée / Tarif
Présentiel : 2 jours / 650 € Net de taxe
Classe virtuelle : 2 jours / 600 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Vincent BALP
image

Géomètre-expert 
Président de l'AREGE Languedoc Roussillon
Président de la commission foncière de l'OGE
Expert de Justice
Géomètre-expert DPLG de l'IT

Programme de la formation


image


image
novembre
24-27
COMPLET
B3 Sécurisation et enjeux du bornage

24-27 novembre 2023

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)