Pourquoi cette formation ?
Le Géomètre-Expert est en quelque sorte le juge amiable du foncier.
Il se doit d’appliquer strictement les règles de l’art de la profession et d’être informé des évolutions législatives et de la jurisprudence.
Cette formation abordera les thèmes suivants :
• La recevabilité de l’action en bornage
• Le cadre législatif et réglementaire
• La nature juridique de l’action en bornage
• La procédure de bornage amiable
• Les effets du bornage amiable
• Cas particuliers de reconnaissance de limite en milieu non bâti
• Quelques déclinaisons de cas pratiques
Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire aura fait le point sur la pratique professionnelle à adopter dans le cadre de l’exposé des principes à respecter et d’échanges en petit groupe entre professionnels du bornage.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux Géomètres-Experts débutants ou confirmés dans la pratique du bornage et de la reconnaissance de limites.
Dispositif Pédagogique
Support de cours et questionnaire de fin de formation envoyés par mail, échanges/questions/réponses sur cas concrets, exemples fournis par mail après la formation. PC avec Webcam et micro pour chaque stagiaire.
Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1/2 journée / 150 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Jean DUPONT
Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.
Programme de la formation
