Pourquoi cette formation ?
Depuis Octobre 2007, le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure : la Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager.
Depuis, le lotissement a subi depuis plusieurs évolutions, notamment avec les lois CAP et ELAN.
Dans la pratique, l’instruction d’un dossier par l’administration comporte également une part non négligeable de contrôle sur la forme des pièces.
La formation proposée permettra d’analyser les pièces à fournir et leur contenu à travers des demandes réglementaires (bordereaux, notices, code de l’urbanisme) et des exemples pratiques.
Elle permettra d’ouvrir le champ de la réflexion sur les différents aspects à prendre en compte.
La partie conceptuelle et la portée juridique du permis d’aménager ne seront pas abordées.
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de participer activement à la rédaction
d’un dossier de demande de Permis d’Aménager avec son Projet Architectural, Paysager et Environnemental.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux collaborateurs qui seront amenés à rédiger et à mettre en forme les demandes de permis d’aménager, sous le contrôle des personnels en charge de projets d’urbanisme au sein de l’entreprise.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges, documentation, travaux pratiques, vidéo-projection.
Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Cédric DAVIET
Géomètre-Expert
Intervenant auprès de l’Université Savoie Mont Blanc sur les modules DPLG et notamment en urbanisme et auprès du CAUE74.
Géomètre-Expert, ingénieur ESGT.
Programme de la formation
