Pourquoi cette formation ?
La Copropriété entre dans le champ des compétences du géomètre-expert notamment la confection des plans annexés à l’état descriptif de division.
Il convient donc d’en maitriser la mise en œuvre. La loi du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont pour objectif de redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ainsi que de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation de la copropriété.
Ce module permet la mise à jour des connaissances juridiques nécessaires à la mise en œuvre par un cabinet de géomètre-expert d’une copropriété ou son adaptation.
Cette formation abordera les thèmes suivants :
• Présentation de la réforme ELAN
• Champ d’application matériel du statut de la copropriété
• Prise en compte de la taille des copropriétés
• Nouvelles règles (travaux, finances, syndic, conseil syndical)
• Prises de décisions en assemblée générale
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire saura adapter la trame des règlements de copropriété conformément à la réforme ELAN et rédiger une codification alternative suivant les cas traités.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes en situation d’analyser et traiter toutes sortes d’opérations de mise en copropriété ou d’adaptation de règlements de copropriété avec une approche d’expertise et de conseil.
Dispositif Pédagogique
Support de cours et questionnaire de fin de formation envoyés par mail avant la formation, échanges/questions/réponses, exemples fournis par mail après la formation.
Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Vincent PICARD
Géomètre-Expert
Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Ingénieur INSA et Géomètre-Expert
Programme de la formation
